Intervention de François Braun

Madame Poumirol, je vous l’accorde, la notion de décès ne peut pas être le seul critère. Toutefois, celle de rechute du patient est inopérante dans de nombreuses pathologies, car elle est difficile à évaluer.

En outre, notre proposition précise déjà que l’administration concomitante ou séquentielle d’un autre traitement a même visée thérapeutique doit traduire un échec du traitement par thérapie innovante, ce qui satisfait votre amendement.

Par ailleurs, rien n’empêche conventionnellement le CEPS et l’industriel de retenir d’autres critères non évoqués par la loi. Je fais pleinement confiance à la négociation conventionnelle avant mise sur le marché pour cela.

Pour toutes ces raisons, j’émets également un avis défavorable sur votre amendement.