Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 30, amendement 78

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 78 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

L’amendement n° 145 rectifié bis est présenté par Mme Devésa, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub et Jacquemet, MM. Janssens, Duffourg et les membres du groupe Union Centriste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 78.

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