Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 30, amendement 468

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 468 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Burgoa, Cambon et Charon, Mme Dumas, M. B. Fournier, Mmes Lassarade et Lopez, MM. Savary et Sido, Mme Micouleau et M. Milon, est ainsi libellé :

Alinéas 23 à 26

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis.

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