Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 février 2005 à 16h00
Conseil des prélèvements obligatoires — Article unique

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur :

La commission des finances se veut garante de la transparence. Je prends donc l'engagement, puisque le dispositif prévoit qu'une personnalité qualifiée sera désignée par le président du Sénat après avis de la commission des finances, que cette dernière procédera, si elle y a convenance, à l'audition de la ou des personnalités pressenties.

Cette innovation permettrait d'éviter tout procès d'intention quant à l'indépendance de ces personnes. La personne pressentie répondrait à vos interrogations et, ensuite, nous pourrions exprimer un avis.

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