Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 30
Corinne Imbert :La transmission des rapports d’activité se fait aujourd’hui à une date incertaine. Ils contiennent pourtant des éléments précieux qui pourraient participer à la bonne information du Parlement, préalablement à l’examen annuel du PLFSS.
La commission est favorable à cet amendement.
