Dans la droite ligne des propos de Mme Doineau, cet amendement concerne l’application indifférenciée aux dispositifs médicaux remboursables du mode de régulation économique aujourd’hui appliqué aux médicaments. Ces dispositifs, qui sont d’une très grande hétérogénéité, prennent en compte tous les remboursements.
Cet amendement a trait aux équipements d’optique, caractérisés par une très faible participation de la sécurité sociale aux dépenses – moins de 5 % – et par des outils spécifiques de régulation économique.
Dès lors, rien ne justifie d’appliquer à la filière optique un niveau d’encadrement de son économie comparable à celui des produits dont les dépenses sont majoritairement financées par la sécurité sociale.
J’ajoute que renforcer la pression économique sur les équipements d’optique n’aurait pas d’effet sur les dépenses publiques, mais menacerait directement l’équilibre économique de toute une filière et, in fine, l’accès aux soins visuels.