Intervention de Michelle Meunier

La parution, à la fin du mois de janvier dernier, de l’enquête de Victor Castanet a fait l’effet d’un puissant détonateur dans le secteur des Ehpad.

Le caractère hautement lucratif de la gestion de la société Orpea est apparu dans toutes ses dimensions : chasse aux coûts auprès des fournisseurs, nivellement des ressources humaines par le bas, harcèlement des syndicats… Les rapports d’inspection ont également démontré les détournements non seulement des crédits de nos caisses sociales – assurance maladie ou CNSA –, mais aussi des aides départementales, ainsi que l’ultracentralisation de la gestion afin d’optimiser ces pratiques douteuses et de dissimuler aux financeurs les profits réinjectés dans la « machine à cash ».

La commission des affaires sociales a diligenté une mission d’information pour faire la lumière sur ce qui avait échappé jusqu’alors à notre vigilance. Avec mon collègue Bernard Bonne, nous avons remis nos travaux en juillet dernier et présenté vingt-quatre recommandations pour renforcer le contrôle des Ehpad.

Pour mon groupe politique, ce renforcement ne vise qu’un seul but : s’assurer que le fruit des cotisations et les deniers publics soient utilisés à bon escient, au service de l’accompagnement et du soin des personnes âgées en perte d’autonomie, et qu’ils n’aillent pas servir les actionnaires des plus grandes entreprises du secteur des Ehpad.

En d’autres mots, et je sais que beaucoup partagent cette vision, il faut faire en sorte que la vieillesse et la dépendance ne soient pas une marchandise.

L’article 32 concrétise une partie des engagements du Gouvernement pris au printemps dernier, notamment grâce aux apports de nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale : nous le soutiendrons.

Mon collègue Bernard Bonne présente plusieurs amendements déclinant nos propositions. Nous soutenons cette démarche, tout en regrettant que notre proposition de redevance solidaire ait été écartée hier soir, lors de l’examen de l’article 5.