Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32, amendement 8
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis.
L’amendement n° 80, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Compléter ces alinéas par les mots :
, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État
La parole est à M. le rapporteur.
