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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 32, amendement 590
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 590 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
peut, à la demande de ce département ou de cette métropole, demander, pour le compte de celui-ci ou de celle-ci, le
par les mots :
procède, pour le compte de celui-ci ou de celle-ci, au
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 590 rectifié.
