Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 32

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n° 2 du rapport – nous les aurons presque toutes citées !

Avec Michelle Meunier, nous considérons qu’il faut associer la CNSA au pilotage stratégique du secteur et au développement d’un dialogue avec les groupes multigestionnaires d’Ehpad à l’échelle nationale.

C’est la raison pour laquelle nous proposons une contractualisation entre les groupes et la CNSA, plutôt qu’entre les groupes et une ARS référente. Nous commencerions par les groupes privés lucratifs avant d’étendre le dispositif à tous les groupes intervenant dans le secteur des Ehpad.

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