Intervention de Jean-Christophe Combe

Il me semble que la contractualisation doit s’effectuer à l’échelle territoriale, et non nationale, pour des raisons d’efficacité et de subsidiarité.

Il appartient aux ARS de fixer ces objectifs, par le dialogue, établissement par établissement, pour répondre aux objectifs du territoire. J’y insiste, le rôle de la CNSA n’est pas d’exercer de telles missions.