En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32.
L’amendement n° 81, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « intègre », sont insérés les mots : « un plan de maîtrise des risques professionnels et ».
La parole est à M. le rapporteur.