Intervention de Philippe Mouiller

Mes chers collègues, vous connaissez tous la doctrine sénatoriale sur les demandes de rapport.

Le projet de loi est arrivé au Sénat après l’inscription de onze demandes de rapport à l’Assemblée nationale sur la seule partie relative à l’autonomie. Les amendements déposés par les membres de notre Haute Assemblée tendent à ajouter encore dix-neuf demandes, soit trente rapports au total !

J’entends bien que ces demandes sont un vecteur essentiel pour nourrir le débat et aborder certains sujets dans l’hémicycle. Celui-ci est certes fondamental, mais je serai défavorable à cet amendement.