Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 novembre 2022 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 12 novembre 2022 :

À neuf heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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