Intervention de Christine Lavarde

Madame la Première ministre, cette question vous était adressée, car elle concerne plusieurs membres de votre Gouvernement. Je constate qu’il a été choisi, pour me répondre, un ministre n’ayant pas assisté au débat dont il va être question…

Un de nos illustres prédécesseurs sur ces travées a écrit : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » J’articulerai donc ma question en deux temps.

La forme, tout d’abord.

Comment pouvez-vous oser reprendre, dans un texte adopté par l’intermédiaire de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, une disposition rejetée par les deux assemblées, une première fois à l’Assemblée nationale, une deuxième fois au Sénat ? Cette disposition, qui concerne les pactes de confiance faisant suite au contrat de Cahors, a d’ailleurs été déposée en catimini : elle ne figurait pas dans les amendements retenus dans la première version du projet de loi de finances ; elle a été intégrée dans le texte consolidé envoyé, le jeudi matin, aux assemblées.