Intervention de Caroline Cayeux

… et elles permettent également d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Du côté des collectivités locales, des compensations à l’euro près sont prévues, pour la taxe d’habitation, comme pour la CVAE. §Ces compensations seront dynamiques. C’est le cas de la CVAE, pour laquelle, à la demande des associations d’élus, nous avons consacré une part de TVA.

La volonté du Gouvernement, vous le voyez, est bien de préserver l’autonomie des collectivités, et j’y suis moi-même personnellement attachée.