Intervention de Claude Kern

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’installation illicite des gens du voyage est une problématique qui n’est pas nouvelle, loin de là. Voilà vingt ans qu’elle revient régulièrement sur le tapis, sans toutefois que nous constations de changements effectifs. La loi Besson n’est ni efficace ni appliquée, et des situations difficiles en découlent pour nos communes.

J’ai encore eu connaissance de plusieurs cas en Alsace, et je sais que mes collègues élus dans d’autres départements sont confrontés aux mêmes problèmes.

Certes, certaines intercommunalités ont encore des difficultés pour développer des aires de grand passage nécessaires au respect de la loi, mais qu’en est-il des territoires qui sont en conformité avec le schéma départemental et qui subissent régulièrement des installations illicites, les gens du voyage refusant de s’installer sur les aires dédiées ?

Les élus se retrouvent alors démunis face à des communautés ayant une parfaite connaissance des procédures, qui leur permet de faire échec à un arrêté préfectoral de mise en demeure en saisissant immédiatement le juge administratif d’un référé suspensif. Ce trou dans la raquette leur permet de prolonger leur présence sur le site qu’ils ont investi en toute illégalité. C’est cette suspension qui pose problème ! Que compte faire le Gouvernement pour faire respecter la loi ?

Il ne faut pas, pour autant, oublier la question de « l’après », qui est tout aussi importante, car, trop souvent, les terrains occupés sont laissés en mauvais état, avec des dégâts considérables.

Monsieur le ministre, dans quel délai allez-vous déposer un projet de loi qui mette définitivement un terme à ces installations illicites et protège les élus ?