Intervention de François Braun

Concernant la proposition de suppression de certains arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19, je tiens à préciser que seules les personnes positives à la covid-19, donc malades, sont concernées, la disposition similaire relative aux cas contacts n’ayant pas été reconduite.

Cette mesure s’inscrit dans un objectif de protection individuelle, mais surtout de santé publique et de prévention à l’égard des travailleurs. Je vous rappelle que, aujourd’hui encore, un décès toutes les dix minutes est lié à l’infection par la covid-19.

S’agissant de la date indiquée, l’article 16 donne la possibilité d’interrompre la prise en charge de ces arrêts de travail dérogatoires par simple décret avant le 31 décembre 2023, ce qui nous permettra de nous adapter à l’évolution de cette épidémie. Les scientifiques s’attendent tout de même à un rebond et à une nouvelle vague cet hiver.

L’avis est donc défavorable.

Madame la rapporteure, nous suivons bien sûr une politique de freinage basée sur la vaccination et sur les gestes barrières. Le rappel de ces gestes est pour moi une mission quotidienne, même s’il faut constater qu’ils sont assez peu respectés, en particulier dans les transports en commun. C’est dommage, parce qu’ils protègent de la covid-19, mais aussi de la grippe et des infections par VRS (virus respiratoire syncytial). Il convient donc d’insister.

Quant à la vaccination, je reconnais que la campagne d’automne démarre doucement, puisque seulement 10 % des personnes cibles sont actuellement vaccinées et il y a lieu de la réactiver. Nous avons mis en œuvre les mêmes moyens de communication que lors des autres campagnes, mais nous constatons que leur efficacité est moindre et nous sommes en train d’en changer.

S’agissant du travail à distance, des contrôles sont menés, mais ils ne le sont pas de manière plus soutenue que ceux qui s’attachent habituellement aux arrêts de travail, malheureusement.

Pour ce qui est de la participation de la médecine de ville au dépistage de la covid-19, les arrêts de travail sont conditionnés à la réalisation d’un test enregistré dans SI-DEP. Les médecins comme les biologistes ou les pharmaciens peuvent déjà le faire. Dès lors, je considère que votre amendement est satisfait.

L’avis est donc défavorable.