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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 16, amendement 368
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 368 rectifié ter, présenté par Mmes Féret, Jasmin, Monier, M. Filleul, Préville et Poumirol, MM. Todeschini, Pla, Bourgi, Montaugé, Redon-Sarrazy, Mérillou, Marie, Devinaz et Cardon et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle.
La parole est à Mme Corinne Féret.
