Intervention de Corinne Feret

Certaines maladies chroniques entraînent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, et ils sont susceptibles d’interrompre partiellement une activité professionnelle.

Face à ces situations dans lesquelles les personnes malades ne se trouvent pas en incapacité de travail en dehors du temps du soin, les mesures actuelles ne favorisent pas le maintien durable dans l’emploi.

Au-delà du temps partiel thérapeutique plus ou moins limité dans sa durée en fonction des caisses d’assurance maladie et des trois ans maximum d’arrêt maladie prévus par la réglementation, ces personnes se voient le plus souvent contraintes d’opter pour des dispositifs d’invalidité qui sont coûteux et précipitent leur exclusion du monde du travail.

Toutefois, un arrêté de 1995 prévoit que la caisse primaire accorde une indemnité compensatrice de perte de salaire dès lors que les demandeurs remplissent certaines conditions, celles-ci étant toutefois trop limitatives. Cet arrêté reste cependant méconnu à la fois des personnes malades et de nombreuses caisses primaires, et ne mentionne que la dialyse à domicile, limitant sa portée et excluant d’emblée d’autres situations justifiant cette indemnité.

Le présent amendement vise à faire entrer dans le droit commun ce dispositif et à améliorer ses conditions d’application afin de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’une maladie chronique nécessitant des soins réguliers. Pour ce faire, il est demandé la remise d’un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail chroniques et l’insertion professionnelle de ces derniers.