Intervention de Émilienne Poumirol

Le problème que vient de soulever ma collègue est particulièrement important.

Les pathologies telles que le cancer deviennent aujourd’hui des pathologies chroniques, si bien que bon nombre de patients souhaitent reprendre le travail à la suite de leur traitement ou même durant celui-ci.

Vous avez évoqué le cumul d’une pension d’invalidité et de revenus d’activité. Le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité permet certes de cumuler un revenu à temps partiel et une pension d’invalidité, mais cela s’entend dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève à 41 136 euros.

Des patients qui reprennent leur activité à 80 %, pour peu qu’ils soient cadres, voient de ce fait leur pension d’invalidité diminuer de façon importante.

Dans mon département, plusieurs personnes m’ont signalé des pertes de 300 à 500 euros par mois.

Ces personnes auraient intérêt à reprendre leur activité à 50 % ou 60 % de manière à toucher un revenu d’activité leur permettant d’atteindre le plafond de la sécurité sociale plutôt que de se fatiguer à travailler quatre jours par semaine.

Je comptais vous écrire, monsieur le ministre, mais je profite de l’occasion pour attirer votre attention dès aujourd’hui sur ces difficultés auxquelles il est d’autant plus important de remédier qu’il est de plus en plus souvent possible, pour les patients atteints d’une pathologie chronique, de reprendre leur activité professionnelle à temps partiel.