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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17, amendement 998
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 998 n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 492 rectifié est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bascher, Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Dumas, Lopez et Micouleau et MM. Milon et Sido.
L’amendement n° 877 est présenté par Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme G. Jourda, MM. Pla, Lurel et Chantrel, Mmes Monier et Espagnac, MM. Montaugé et Tissot et Mme Préville.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, dernière phrase
Après les mots :
de prévention
insérer les mots :
et de bilan personnalisé
La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour présenter l’amendement n° 492 rectifié.
