L’amendement n° 891 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que des troubles de santé mentale
La parole est à M. Xavier Iacovelli.