Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17, amendement 955

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 955, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les professionnels veillent au repérage et à l’orientation des victimes de mutilations sexuelles dans le respect de leur consentement.

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion