Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17, amendement 1075

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 1075 rectifié, présenté par Mmes Féret et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin et Conconne, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, MM. Sueur et Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal et J. Bigot, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils peuvent donner lieu à une identification d’une prise en charge de la douleur et des séquelles.

La parole est à Mme Corinne Féret.

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