Intervention de François Braun

Sur l’amendement n° 47, à la suite de la discussion que nous avons eue plus tôt, le Gouvernement maintient sa position et émet un avis défavorable.

L’amendement n° 319 rectifié ainsi que les amendements identiques n° 492 rectifié et 877 et les amendements suivants visent à détailler le contenu de ces consultations. Celles-ci reposent systématiquement sur une approche globale de la personne selon un concept extrêmement personnalisé et selon également un concept de santé globale, dit One Health. Le HCSP précisera les principaux éléments s’agissant de ces rendez-vous de prévention – j’ai failli prononcer le mot « consultation » –, ainsi que les personnes habilitées à les réaliser.

Au sujet de la notion de bilan personnalisé présente dans ces amendements, j’y ai déjà répondu, en particulier en ce qui concerne le cancer et cette approche personnalisée globale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 753, tout en précisant que les risques psychiques et physiques au travail dépendent aussi essentiellement de la santé au travail, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Même remarque au sujet de l’amendement n° 752, sur lequel le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Sur les amendements identiques n° 616 rectifié et 998, la question peut se poser concernant la notion de tiers-lieux, qui fait d’ailleurs l’objet de discussions dans le cadre du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) au niveau des territoires. Cependant, en l’état, le Gouvernement émet un avis défavorable.

L’amendement n° 891 rectifié est satisfait. Le Gouvernement demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 161 rectifié s’inscrit dans la continuité des objectifs de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. La santé des femmes est l’un de nos principaux sujets de préoccupation. Certes, le nombre de gynécologues obstétriciens diminue, mais les sages-femmes peuvent maintenant jouer un rôle dans ces parcours de santé. Tout l’intérêt de ces examens de prévention sera justement de réorienter les patients vers les filières précédemment définies. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

L’amendement n° 314 rectifié a pour objet d’autoriser les kinésithérapeutes à dispenser ces rendez-vous de prévention. Les compétences des personnels qui en seront chargés seront définies par le HCSP. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons, l’avis est identique sur les amendements n° 389 rectifié bis et 554 rectifié, qui concernent, respectivement, les chirurgiens-dentistes et les infirmiers libéraux.

L’amendement n° 452 rectifié de Mme Guidez vise à permettre de repérer les aidants familiaux et les proches aidants à l’occasion de ces rendez-vous de prévention. Cet élément n’avait pas été identifié lors des discussions préalables ; le Gouvernement émet donc un avis favorable.

L’amendement n° 955 de Mme Vogel a trait aux problèmes de mutilations sexuelles. Dans la mesure où les rendez-vous seront personnalisés, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Même avis sur son amendement n° 956, ainsi que sur son amendement n° 957, puisque, je le répète, nous nous inscrivons dans une logique de personnalisation et de santé globale.

Avis pareillement défavorable sur l’amendement n° 1075 rectifié, sur les amendements identiques n° 834 et 1014 rectifié ter, ainsi que sur les amendements n° 443 rectifié et 444 rectifié, ces deux derniers concernant le cancer.

L’amendement n° 750 a trait à la santé mentale. Considérant que celle-ci fait déjà partie des objectifs des rendez-vous de prévention, le Gouvernement émet un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 980, rien ne s’oppose à ce que l’activité physique adaptée visée à l’alinéa 5 se déroule en milieu naturel, au contraire. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Avis également défavorable sur l’amendement n° 979.

L’amendement n° 754, qui concerne les cancers, est satisfait. L’avis est donc défavorable.

Même avis sur l’amendement n° 500 rectifié bis, qui concerne la douleur, et l’amendement n° 691 rectifié.

S’agissant de l’amendement n° 370 rectifié, la prévention de la santé visuelle est certes importante, mais elle fait partie intégrante du bilan global et personnalisé prévu ; le Gouvernement émet un avis défavorable.

Même avis sur l’amendement n° 958, qui concerne les addictions.

L’amendement n° 1067 rectifié ter tend à ce que les rendez-vous de prévention prennent en compte, outre les besoins en santé des femmes, la prévention de leur infertilité. Cette précision me semble bienvenue tant les causes possibles de celle-ci sont méconnues. Je rappelle que les infections sexuellement transmissibles, dont il sera question à l’article 18, en sont une cause majeure.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

L’amendement n° 1072 rectifié ter concerne l’endométriose. Nous en avons déjà parlé : l’avis est défavorable.

Sur les amendements identiques n° 326 rectifié bis et 448 rectifié ter, ayant trait à la fragilité osseuse, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons – je remercie au passage M. Milon d’avoir retiré l’amendement n° 173 rectifié…