Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Je voudrais exprimer ma frustration concernant la manière dont nous examinons cet article du PLFSS consacré à la prévention.

En réalité, l’enjeu principal des dépenses d’assurance maladie à l’avenir est l’augmentation des maladies chroniques et des maladies liées à l’exposition aux risques, plus globalement aux risques environnementaux, chimiques, climatiques, etc.

La manière de discuter, de mener la procédure budgétaire nous empêche – de mon point de vue –, nous parlementaires, de faire les propositions nécessaires pour que, à la fois, la sécurité sociale remplisse son rôle – protéger les individus face aux risques –, tout en restant à l’équilibre financier.

De nombreuses propositions formulées par le groupe écologiste ont été déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, parce qu’elles aggravaient les dépenses. Cependant, cette évaluation me semble tout à fait subjective, car parfois il s’agit de l’inverse.

Prenons l’exemple de l’allocation universelle alimentaire, qui est l’une des recommandations du rapport d’information de la mission sur la sécurité sociale écologique du XXIe siècle. Cette allocation améliorerait en effet amplement les comptes de la sécurité sociale. En permettant aux personnes concernées d’avoir accès à une meilleure alimentation, celles-ci seraient moins malades, ce qui engendrerait moins de dépenses pour l’assurance maladie.

En réalité, la façon de réfléchir aux dépenses et, de façon générale, à la sécurité sociale, de construire la procédure budgétaire, nous empêche de faire des propositions qui relèvent de notre responsabilité.

En l’occurrence, les amendements ayant pour objet de construire la sécurité sociale du XXIe siècle, c’est-à-dire une protection sociale protégeant contre le risque majeur qu’est le risque environnemental, ont été rejetés.

J’ai donc l’impression que nous ne pouvons pas faire notre travail.

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