Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Les amendements identiques n° 700 rectifié et 1056 rectifié tendent à supprimer la dispense de ticket modérateur pour l’ensemble des consultations de prévention. La commission partage en partie l’analyse des auteurs de ces amendements, mais elle préfère conserver la dispense du ticket modérateur pour les plus jeunes, qui n’ont pas forcément de couverture complémentaire.

La commission conserve donc le dispositif du Gouvernement pour le premier rendez-vous, de 20 ans à 25 ans, pris en charge en totalité par l’assurance maladie, et propose une participation des complémentaires pour les deux autres rendez-vous, fixés entre 40 ans et 45 ans et entre 60 ans et 65 ans.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion