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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 17, amendement 320
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 320 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer et Dumont, M. Charon, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Perrin et Rietmann, Mme Gosselin, MM. Allizard, Panunzi, Cadec, Rapin et Somon, Mmes Jacques et Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau et MM. Belin, Bonhomme et Gremillet.
L’amendement n° 494 rectifié bis est présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mmes Borchio Fontimp et Lopez et MM. Sido et Sol.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le contenu et les mesures de promotion des consultations uniques de prévention des cancers et des addictions prévues à l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une consultation annuelle des centres de lutte contre le cancer par les agences régionales de santé.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 320 rectifié bis.
