Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 17

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement tend à demander un rapport sur l’expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui créait un parcours de soins post-cancer comprenant notamment de l’activité physique adaptée.

Le sujet mérite en effet d’être approfondi, car les connaissances progressent sur les bienfaits de la prescription d’activité physique et la conclusion est maintenant bien établie. La Haute Autorité de sante (HAS) vient d’ailleurs d’adopter, en juillet dernier, un guide sur la consultation et la prescription médicale d’activité physique.

Il est par ailleurs vrai que l’évaluation prévue par l’expérimentation elle-même n’a donné lieu qu’à quelques paragraphes dans le rapport annuel de l’année suivante sur les expérimentations fondées sur l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dites « expérimentations de l’article 51 ».

Néanmoins, vous connaissez, ma chère collègue, la position du Sénat sur les demandes de rapport ; c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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