Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 18 bis

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

L’article 18 bis a pour objet la réalisation, à titre expérimental pour une durée de trois ans, d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire.

J’ai proposé à la commission – c’est exact – un amendement de suppression. En effet, la Haute Autorité de santé avait émis en 2014 un avis défavorable sur ce dépistage ; cependant, en 2018, le Défenseur des droits avait souhaité que ce dépistage ait lieu. Alors que nous travaillions sur le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons été informés que la HAS avait fait évoluer sa position et était sur le point d’émettre un avis désormais favorable sur un dépistage systématique et obligatoire de la drépanocytose.

Par cet amendement de suppression, nous avons voulu en prendre acte, une telle expérimentation n’ayant en effet plus de sens compte tenu de ce nouvel avis.

Monsieur le ministre, j’aimerais savoir si vous en savez davantage à ce sujet. Je regrette que cet avis n’ait pas été publié avant que nous n’étudiions ce texte ; toutefois, si vos informations confirment les nôtres, je retirerai cet amendement de suppression.

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