Intervention de François Braun

Bien entendu, je tiendrai compte, dans mes éléments de réflexion, de l’avis de la HAS. N’en disposant pas encore, je ne peux m’engager, pour l’instant, sur quoi que ce soit. Le délai entre la discussion au Sénat et la nouvelle discussion à l’Assemblée nationale permettra de compléter l’analyse.