Intervention de Laurence Rossignol

Je vais greffer mon propos à l’examen de cet article, car il est celui qui me semble le plus proche du sujet que je souhaite aborder.

Je veux parler de l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement, et en particulier de la liste que vous avez publiée cette semaine, monsieur le ministre, des établissements autorisés à être centres expérimentateurs de l’IVG instrumentale.

Votre liste se limite à dix-huit centres, dont la moitié en Île-de-France. Sa publication a créé un certain émoi chez les professionnels, formateurs, sages-femmes et tous ceux qui soutiennent cette expérimentation et s’y investissent. En effet, des dossiers aussi sérieux que ceux des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Nantes, de Tours et d’Amiens, de l’hôpital de la Croix-Rousse, des centres hospitaliers d’Annecy, d’Aubenas, de Blois, de Vierzon, n’ont pas été retenus.

J’y vois deux explications possibles : soit, et ce serait une excellente nouvelle si vous nous l’annonciez ce soir au Sénat, une liste complémentaire est en cours de préparation dans vos services ; soit votre approche des centres d’expérimentation est malthusienne, fondée sur des critères ni connus ni compréhensibles.

J’espère que la première hypothèse est la bonne.