Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 19, amendement 960

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 960, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport dressant le bilan de l’extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes de moins de 26 ans, telle qu’elle est prévue par l’article 85 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport porte également sur l’opportunité d’élargir notamment la prise en charge de la contraception des hommes cisgenres et des hommes transgenres jusqu’à 30 ans.

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

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