Intervention de Mélanie Vogel

Nous avons récemment eu dans cet hémicycle des débats très intéressants sur l’introduction dans la Constitution du droit à l’IVG.

Parmi les arguments qu’elle a invoqués pour s’opposer à cette proposition de loi constitutionnelle, la droite de l’hémicycle en a particulièrement développé un : ce qui importerait avant tout, c’est non pas tant l’état du droit, mais l’accès au droit. Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que ce PLFSS ne comptait pas tellement d’amendements tendant à améliorer l’accès à l’IVG, alors que c’était visiblement – ce dont je me félicite – le grand sujet de préoccupation…

Par conséquent, cet amendement a vocation à répondre au problème des surcoûts, l’un des freins à l’accès à l’IVG en France. En effet, l’éloignement géographique, d’abord, oblige à parcourir des kilomètres pour bénéficier d’une consultation ; ensuite, il faut avoir accès à l’intervention, parfois même faire de nouveaux tests. Les coûts ainsi induits ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale en France, contrairement à d’autres pays ; par exemple, l’Angleterre rembourse les frais de transport pour avoir accès à l’interruption volontaire de grossesse.

De fait, les transports représentent un coût important, surtout quand on vit dans des zones où les centres dispensant des soins sont éloignés de chez soi.

Les nouveaux tests qui, parfois, s’imposent ne sont pas non plus pris en charge.

Le rapport que nous demandons permettrait d’évaluer ces coûts ; les mesurer permettrait ensuite de les couvrir, et, en les couvrant, l’accès effectif au droit à l’IVG avancerait en France.

Comme je sais qu’il s’est développé, dans cet hémicycle, une forme de passion pour l’accès à l’IVG, je ne doute pas que cet amendement sera adopté avec enthousiasme…