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Intervention de François Braun
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 19
François Braun :
Même avis.
La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement prévoit déjà la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’IVG. Je pense que vous y trouverez les informations que vous sollicitez.
