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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 19, amendement 893
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 893 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’information de la population à la contraception ainsi que sa prise en charge par les lois de financement de la sécurité sociale.
La parole est à M. Martin Lévrier.
