Intervention de Corinne Imbert

Ces amendements prévoient que l’article 20 ne s’applique pas aux mineurs de moins de 16 ans, « afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants ».

Si l’on comprend bien l’intention des auteurs de ces amendements, l’article n’impose aucunement que le suivi vaccinal des enfants soit fait par des professionnels de santé différents. Il ne vise qu’à pérenniser ce qui a été expérimenté avec succès lors de la campagne de vaccination récente, à savoir l’élargissement des compétences d’administration et de prescription de vaccins à d’autres professionnels de santé.

Que ce soit pour les sages-femmes, les infirmiers ou les pharmaciens, il s’agit d’une possibilité. Sans doute M. le ministre nous apportera-t-il des précisions sur ce point, mais la prescription de chacun de ces professionnels de santé sera possible à partir d’une liste concernant à la fois les vaccins et les personnes susceptibles d’en bénéficier, déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé et de la prévention, après avis de la HAS et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Par conséquent, à l’heure où nous nous parlons, rien n’exclut que les jeunes de moins de 16 ans soient vaccinés, mais rien ne le dit non plus.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.