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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 20, amendement 521
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 521 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Belin, Charon, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mme Dumont, M. Babary, Mmes Jacques et Dumas, MM. Sido, Allizard et Bouloux et Mme Belrhiti, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, est complété par les mots : «, au plus tard au 31 décembre 2023 ».
La parole est à M. François Bonhomme.
