Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 20, amendement 495
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 495 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 981, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la publication du présent projet de loi, le Gouvernement, après consultation de la Haute Autorité de santé et de la caisse nationale d’assurance maladie, remet un rapport au Parlement sur la pertinence de l’extension du remboursement par la sécurité sociale de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains pour tous les âges et tous les sexes.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
