Intervention de Serge Merillou

Réunion du 9 novembre 2022 à 15h00
Mise au point au sujet de votes, amendement 1039

Photo de Serge MerillouSerge Merillou :

Sur le scrutin public n° 34 portant sur l’amendement n° 1039 rectifié quindecies tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, MM. Hervé Gillé et Joël Bigot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard souhaitaient voter contre, et non pour.

Quant à M. Gilbert-Luc Devinaz, il souhaitait s’abstenir.

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