Intervention de Corinne Imbert

Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, qui est que cette exonération ne soit pas compensée par une baisse de prise en charge sur d’autres prestations.

En effet, le Gouvernement compte équilibrer financièrement le coût de l’article 21, qui prévoit la prise en charge intégrale des transports urgents préhospitaliers, par une augmentation du ticket modérateur sur les transports pour soins programmés, renvoyant la prise en charge de cette augmentation à des négociations avec les complémentaires.

Le Gouvernement a indiqué, dans l’étude d’impact, que la hausse serait de 5 euros seulement en moyenne sur les transports pour soins programmés. Je m’interroge néanmoins sur cette moyenne. Tentant de refaire les calculs à partir des données de l’annexe B, monsieur le ministre, je ne suis pas parvenue à retomber sur ces 5 euros… Et je crains que pour certaines prestations le reste à charge ne puisse être important, certains patients n’étant pas couverts par une complémentaire santé.

Je souhaite souligner deux points : premièrement, le Gouvernement compte financer sa mesure en en faisant peser le coût sur les complémentaires ; deuxièmement, cette augmentation de recettes, dût-elle être appliquée, n’interdirait pas le Gouvernement de procéder à une hausse du ticket modérateur sur les autres prestations.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.