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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22, amendement 335
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 335 rectifié est présenté par Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, D. Laurent, Cambon et Calvet, Mmes Thomas et Di Folco, M. Bouchet, Mme Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, L. Darcos et Malet, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques et Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau et M. Belin.
L’amendement n° 1023 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié.
