Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement inspiré des propositions du groupe de travail transpartisan sur les zones sous-denses vise à flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes vers les zones où l’offre de soins est particulièrement faible en régulant l’installation dans les zones suffisamment dotées, qui couvrent encore 15 % du territoire.

Les dispositions de l’article 23, qui prévoient la création d’une quatrième année d’internat en zone sous-dense, ne seront efficaces que si et seulement si elles sont accompagnées de mesures structurelles en faveur de la diversification de l’origine sociale et surtout géographique des étudiants en médecine, de la décentralisation des lieux d’études et d’une régulation de l’installation des médecins.

Du Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son rapport de 2017 sur les déserts médicaux, à ce groupe de travail parlementaire qui a réuni 120 députés cette année, cela fait plusieurs années que des voix s’élèvent pour demander que l’installation des médecins soit un petit peu régulée.

Selon la Drees, dans sa méta-analyse de 2021, la restriction à la liberté d’installation est une solution à court terme permettant de réduire les déserts médicaux, dans l’attente de mesures structurelles plus larges.

Dans son rapport de 2010, l’Organisation mondiale de la santé considère aussi que des restrictions à la liberté d’installation peuvent permettre d’assurer le service à la population, bien que sur un temps limité.

Ainsi, avec cet amendement, nous proposons un premier pas vers la régulation de l’installation des médecins sur le territoire, qui permettra, à tout le moins, de réduire la progression de la désertification médicale dans les zones déjà sous-dotées.