Intervention de François Braun

… et non de me référer à des chiffres qui ne sont pas opérants.

Sur la disparition du numerus clausus, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas plus d’étudiants en médecine : cette mesure a entraîné une hausse de 13 % de leur nombre.

Madame Cohen, je suis ravi de vous avoir entendu dire qu’il n’y avait pas de solution unique, et qu’il fallait une boîte à outils permettant d’apporter différentes réponses. Je souscris totalement à cette idée, même si ce que vous proposez ne trouve pas sa place dans ma boîte à outils.

Je suis donc certain que vous approuverez : l’article 24, qui prévoit des consultations en zones sous-denses et un guichet unique pour simplifier les aides ; l’article 23, sur la quatrième année ; le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), sachant je me suis engagé à ce qu’il y en ait sur tout le territoire national d’ici à la fin de l’année prochaine ; l’exercice partagé ; les expérimentations d’accès direct de l’article 24 ; l’accroissement du nombre d’assistants médicaux, qui permettent d’augmenter de 10 % la patientèle de chaque médecin, et la simplification de leur mise en place ; le cumul emploi-retraite ; et l’article 25, sur la « libération » des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Voilà des solutions issues de la boîte à outils qui vont fonctionner !

Un autre sujet est fréquemment évoqué : celui des autres professions, notamment les pharmaciens. Nous n’avons actuellement pas de pénurie de pharmaciens, mais nous risquons malheureusement d’en avoir une demain. Je vous rappelle qu’ils sont soumis à des règles d’installation, qui ne s’apparentent pas à de la coercition : il faut un volume minimum de patientèle pour s’installer.

Les professions d’infirmier et de kinésithérapeute ne connaissent pas non plus de pénurie.

Je suis ravi de vous apprendre que la coercition existe pour l’installation de certains médecins. C’est le cas des médecins hospitaliers, comme moi, qui sont assimilés à des fonctionnaires. Ces médecins ne s’installent pas où ils veulent ; ils s’installent là où des places sont disponibles : ils ne disposent pas de la liberté d’installation des médecins libéraux.

Vous vous êtes demandé pourquoi ne pas tenter une solution qui n’a jamais été essayée. Je l’ai dit, cette solution a déjà été mise en œuvre, notamment au Royaume-Uni et au Québec, où l’on est heureusement revenu en arrière, parce que le remède était pire que le mal. En tant que médecin, quand je sais que le remède est pire que le mal, je ne l’essaie même pas ; sinon, le malade finira par mourir, et ce n’est pas ce que nous voulons.

Nous évoquerons la quatrième année quand nous aborderons l’article concerné.

Vous m’avez proposé de revenir devant vous dans six mois, à l’issue de travaux sur la convention avec les médecins généralistes, pour vous en présenter les résultats. J’accepte bien volontiers ; mieux, je m’y engage. Vous avez certainement pris connaissance de la lettre que la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons envoyée au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie pour définir les bases de cette convention : le principe des droits et des devoirs figure très clairement.