Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Le sujet que nous allons aborder à présent devrait susciter moins de débats.

Mon amendement vise à renforcer le soutien à l’usage des outils numériques en améliorant l’équilibre des différentes aides financières entre professionnels de santé.

Le soutien de l’assurance maladie à l’équipement informatique et aux usages des services numériques des médecins libéraux, via le forfait structure, est actuellement quatre à huit fois supérieur à celui qui est accordé aux autres professionnels de santé.

Alors que les bénéfices liés à l’usage des outils numériques doivent servir à améliorer le décloisonnement des acteurs et à développer des pratiques coopératives et coordonnées, une telle différence n’encourage malheureusement pas une adhésion égalitaire à l’utilisation de tels outils par les différentes catégories de professionnels de santé.

Or les bénéfices du numérique sont incontestables pour les organisations, les professionnels et les citoyens : simplification de l’accès aux soins, développement de nouvelles pratiques à distance, coopération entre les acteurs de la santé et fluidification des parcours de soins.

Les travaux engagés dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé ont permis de prendre la mesure de la nécessité d’amélioration sur ce point : des dispositions visant à renforcer les démarches de soutien en faveur des médecins libéraux ont été parallèlement adoptées.

Afin de soutenir l’usage des outils numériques, il est proposé dans l’amendement d’ajouter à la définition des conventions nationales la prise en compte de l’équilibre des financements visant à investir dans des outils informatiques entre les professionnels de santé.

Élargir la définition des dispositions communes aux conventions nationales encouragera l’adhésion des professionnels de santé pour plus d’universalité et de pluridisciplinarité au service des patients.

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