Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 133 rectifié est retiré.

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Après le mot : « tôt », la fin du I de l’article L. 162-14-1-1 est ainsi rédigée : « lors de l’entrée en vigueur d’une loi de financement de la sécurité sociale tenant compte de ses conséquences sur la trajectoire des dépenses d’assurance maladie. » ;

II. - Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après le mot : « tôt », la fin de l’antépénultième alinéa est ainsi rédigée : « lors de l’entrée en vigueur d’une loi de financement de la sécurité sociale tenant compte de ses conséquences sur la trajectoire des dépenses d’assurance maladie. » ;

La parole est à Mme la rapporteure.