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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22, amendement 245
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 245 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc, Capus, Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, MM. Bacci et Levi et Mme Jacquemet.
L’amendement n° 553 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, H. Leroy, Sido, Charon, Meurant et Gremillet, Mmes Drexler, Dumas et Micouleau et MM. Duplomb, J.M. Boyer et Klinger.
L’amendement n° 668 rectifié ter est présenté par M. Burgoa, Mmes Guidez et Estrosi Sassone, MM. Belin, Cambon, Bouchet, Bonne, Moga et Lefèvre, Mmes Lassarade, Joseph et Delmont-Koropoulis, MM. Hingray et Laménie et Mme Lopez.
L’amendement n° 1005 est présenté par Mme Sollogoub.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 245 rectifié.
