Intervention de François Braun

Avis défavorable. Je rejoins Mme la rapporteure sur le fait que les notions de « bilans de médication » et d’« entretiens d’accompagnement d’un assuré » sont différentes, et non interchangeables. Toutefois, c’est bien un élargissement de périmètre qui est proposé dans cet article ; ce n’est pas une suppression des bilans de médication de la convention. L’assurance maladie utilise toujours les termes de « bilans partagés de médication » pour les patients âgés polymédiqués et en tant qu’accompagnement des patients particuliers. Comme le prévoit la loi, la convention nationale définit les modalités de ces accompagnements et les rémunérations associées.