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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22, amendement 405
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 405 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1127, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 4° de l’article L. 161-36-4 et au septième alinéa de l’article L. 861-3, les mots : « au dernier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
La parole est à Mme la rapporteure.
